INTRODUCTION

La société LES CRIEURS  SPRL (ci-après « Happy Grands Parents »), dont le siège social est établi à Avenue Jean Monnet 1, Nivelles 1401  inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0560 766 403, organise, sur le site internet de Happy Grands Parents, un concours gratuit, sans obligation d’achat, et sans gain ou dotation automatique à la clef, intitulé  «Concours Happy Grands Parents» (ci-après « l’Action »), qui se déroule dans les conditions ci-après exposées. L’Action se déroulera durant une semaine sur le site internet de Happy Grands Parents. Le gagnant sera celui qui aura la meilleure estimation de combien de participants auront participé au concours. Durant plusieurs semaines consécutives, Happy Grands Parents organisera l’Action chaque semaine.

 

  1. PRESENTATION DE L’ACTION

 

Les concours Happy Grands Parents consistent dans un questionnaire à remplir avec des questions par rapport aux prix à remporter ainsi qu’une question subsidiaire. L’Action sera accessible à l’adresse suivante : https://happygrandsparents.be/concours/ Les participants à l’Action s’inscrivent en remplissant un formulaire on line, ou via leur identifiant Facebook. Les participants doivent impérativement au préalable accepter sans aucune réserve les conditions du présent règlement.

 

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

2.1. La participation à l’Action implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement, disponible sur le site internet : https://happygrandsparents.be/concours/

 

2.2. La participation à l’Action est ouverte à toute personne physique de 18 ans ou plus, disposant d’une connexion internet lui permettant de se connecter au site de https://happygrandsparents.be/

 

2.3. Il est précisé que l’Action ne donne pas nécessairement droit à des gains ou dotations. Happy Grands Parents se réserve le droit d’attribuer un gain ou une dotation pour certaines parties ou lors de certaine occurrences de l’Action.

 

 2.4. La participation à l’Action est ouverte aux salariés de Happy Grands Parents, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, parents ou alliés vivant sous le même toit). Néanmoins, ces personnes ne pourront pas remporter de gain ou dotation le cas échéant.

 

2.5. Il est précisé que les participants à l’Action sont identifiés par leur nom, leur prénom, leur adresse postale et leur email indiqués par eux-mêmes. Les participants devront justifier de leurs coordonnées et identités complètes et correctes, afin de recevoir leur(s) gain(s) potentiel(s), s’ils font partie des gagnants.

 

2.7. La participation à l’Action est nominative et strictement personnelle. Un participant est entendu comme une personne physique unique. Une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d’un compte d’une autre personne qu’elle même.

 

2.8. Les Crieurs SPRL se réserve le droit de vérifier que le gagnant a participé à l’Action dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à Happy Grands Parents.

 

  1. DEROULEMENT DE L’ACTION ET DETERMINATION DES GAGNANTS

 

3.1. Durée de l’Action Ø

L’Action est organisée de semaine en semaine, elle est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7sur le site internet de Happy Grands Parents: https://happygrandsparents.be/  L’Action dure une semaine, du lundi au dimanche. A la fin de chaque semaine, Happy Grands Parents clôture l’action, et désigne le gagnant (voir point 3.4 «Détermination du gagnant »)

 

3.2. La participation à l’Action

Pour participer à l’Action, chaque participant est invité à suivre les étapes suivantes : 1. Le participant doit se rendre sur le site de https://happygrandsparents.be/concours/; 2. Le participant peut accéder à l’Action gratuitement, 24h/24 et 7j/7.

 

3.3. Concept de l’Action

Le but de l’Action consiste à répondre à une question sur le prix à gagner ainsi qu’à une autre, subsidiaire et de déterminer par une estimation le plus justement possible combien de participants auront participé au concours.

 

3.4. Détermination du gagnant

A la fin d’une semaine d’Action, un gagnant sera désigné en fonction de ses réponses pertinentes ainsi que du nombre de participants estimés selon lui qui auront participé au concours. Toutes les semaines, les compteurs des points de tous les participants sont remis à zéro.

 

3.5. Utilisation des nom et prénom des gagnants Happy Grands Parents se réserve le droit de diffuser la liste des gagnants (avec leurs noms et prénoms), pour les besoins de sa communication faite autour des concours Happy Grands Parents uniquement.

 

  1. ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

4.1. Toute participation implique l’acceptation inconditionnelle, pleine et entière de la mécanique de l’Action, du Règlement et de ses éventuels avenants et aucune contestation y relative ne sera prise en considération.

 

4.2. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement se verra privé de son droit de participer à l’Action et, le cas échéant, de l’obtention de la Dotation y attachée.

 

4.3 Le Règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement et à tout moment sur le site https://happygrandsparents.be/concours/ ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : LES CRIEURS  SPRL, Avenue Jean Monnet 1, Nivelles 1401.

 

  1. RESPONSABILITE

 

5.1. Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni LES CRIEURS  SPRL, ni son personnel, ni ses partenaires auxquels il est fait appel dans le cadre des concours Happy Grands Parents ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l’occasion de, ou dans le cadre de la participation à l’Action ou découleraient de l’organisation de celle-ci, de la désignation des gagnants ou de l’attribution (ou de la non attribution) des prix quelle qu’en soit sa cause, son origine ou ses conséquences, même lorsque LES CRIEURS  SPRL est informée des risques de tels dommages.

 

5.2. LES CRIEURS SPRL ne peut pas être responsable des difficultés ou lenteurs d’accès au Site Internet du fait de la connexion à internet des participants. 5.3. En particulier, LES CRIEURS  SPRL ne sera pas tenue pour responsable en cas de : – dysfonctionnement des réseaux, – défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, – problèmes de liaison téléphonique, – d’intervention malveillante dans le cadre de l’Action, – manœuvre frauduleuse d’un tiers liée à l’Action, – défaut de réception ou de destruction d’une participation, – problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, – d’erreurs humaines ou d’origine électrique, 4 – perturbations pouvant affecter le bon déroulement de l’Action, – cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation et pouvant affecter le bon déroulement de l’Action.

 

5.3. LES CRIEURS  SPRL ne saurait davantage être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs Participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer à l’Action du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

5.4. LES CRIEURS  SPRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la Dotation éventuellement obtenue par l’un des gagnants de l’Action. .

 

5.5. Par ailleurs, LES CRIEURS  SPRL décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la Dotation éventuellement attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Tout Gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre LES CRIEURS  SPRL ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne le Prix.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

6.1. LES CRIEURS  SPRL traite les données personnelles transmises dans le cadre de l’Action conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

 

6.2. Les données à caractère personnel des participants sont traitées, conformément au Règlement, aux fins du bon déroulement de l’Action, et en particulier afin d’entrer en contact avec les participants ou de vérifier les informations de ceux-ci.

 

6.3. Les participants ont un droit d’accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un droit d’opposition à leur utilisation à des fins de marketing direct. A cette fin, il suffit au participant d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante : LES CRIEURS  SPRL, Avenue Jean Monnet 1, Nivelles 1401, en joignant une copie de sa carte d’identité.

 

6.4. LES CRIEURS SPRL prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données confidentielles. En confirmant l’envoi de ses données personnelles, le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données n’est jamais sans risque.

 

  1. MODIFICATIONS DE L’ACTION

 

7.1. LES CRIEURS SPRL se réserve le droit de modifier l’organisation, de suspendre, d’écourter, de prolonger, de reporter, d’annuler ou de mettre fin à l’Action à tout moment, sans préavis, sans indication de motifs et sans dédommagement des Participants ou de tiers.

 

7.2. Dans l’hypothèse où LES CRIEURS SPRL serait contraint de mettre fin de façon prématurée à l’Action, de la modifier ou d’y mettre un terme à la suite du comportement inopportun de l’un des Participants, LES CRIEURS SPRL se réserve le droit de postuler la réparation du dommage subi en conséquence.

 

7.3. LES CRIEURS SPRL peut à tout moment exclure une personne à la participation de l’Action suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation perfide à l’Action. Toute tentative de fraude de la part d’une personne participant à l’Action pourra entraîner la nullité de sa participation.

 

  1. PREUVE

 

8.1. Il est convenu que LES CRIEURS SPRL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par LES CRIEURS SPRL, notamment dans ses systèmes d’information.

 

 8.2. Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LES CRIEURS SPRL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

  1. CONTESTATION

 

Toute contestation ou réclamation relative à l’Action, à son déroulement et/ou à la Dotation y attachée devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à LES CRIEURS SPRL dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la fin de l’Action. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai, non-formulées par écrit ou dont l’auteur ne peut être nominativement identifié ne seront pas traitées.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

10.1. Droit applicable LES CRIEURS SPRL tranchera souverainement, dans le respect de la loi belge, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du Règlement et de ses éventuels avenants.

 

10.2. Litiges a)Les participants s’engagent, en cas de discussion concernant l’application ou l’interprétation du Règlement, à rechercher d’abord une solution à l’amiable avec LES CRIEURS SPRL avant d’entamer une procédure judiciaire. b) En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, en langue française.

 

  1. AUTORISATIONS

 

Tout participant autorise LES CRIEURS SPRL et les sociétés partenaires de l’Action à laquelle il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom.

 

  1. NULLITE

 

Si l’une des dispositions des conditions du Règlement devait être considérée comme nulle ou invalide, les autres dispositions du Règlement conserveraient leur pleine et entière force légale.