Charte de la vie privée

1. Pourquoi une Politique de Protection des Données ?

Pour notre entreprise, la protection de vos données est une priorité et nous déployons nos meilleurs efforts pour vous informer à ce sujet.

Vous tenez au respect de votre vie privée et vous avez raison de vous montrer exigeant à notre égard. Pour notre image et notre réputation, nous voulons être le plus transparent possible, en particulier lorsque nous collaborons avec des tiers pour le développement et/ou la distribution de produits ou services, au travers de votre « Club avantage », géré par le groupe Edenred (en abrégé « Edenred ») et/ou en collaboration avec d’autres partenaires.  

A cet égard, nous nous engageons à respecter vos souhaits, à traiter vos données avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les dispositions de la législation belge relative à la protection des données, ainsi que toutes les autres normes, règles ou prescriptions pertinentes à l’égard de toute personne physique qui se trouve sur le territoire de l’Espace Economique Européen et de la Suisse (ci-après « la Réglementation »).

Sans préjudice à la Réglementation, cette Politique vous informe principalement sur :

·       les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,

·       les modalités de traitement (collecte, enregistrement et exploitation) de vos données personnelles,

·       vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles en première ligne est Les Crieurs s(p)rl, une société (privée) à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi avenue Jean Monnet, 1 à 1401 Nivelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le n° BE 0560.766.403. La dénomination « Happygrandsparents.be » appartient à Les Crieurs s(p)rl.

Nous sommes ainsi responsables du traitement des données des personnes qui naviguent sur notre site internet ou sur nos pages sur les réseaux sociaux, qui sollicitent des informations via une page de contact, par courrier postal ou par courriel, qui marquent formellement leur intérêt pour nos activités en s’abonnant à notre « newsletter » ou qui acquièrent nos propres produits et services, à l’exclusion des produits et services de nos partenaires. 

La gamme des produits et services offerts dans le cadre de votre « Club avantage » est cependant gérée Edenred Belgium SA, une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi boulevard du Souverain, 165/9 à 1160 Auderghem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le n° BE 0407.034.269, conformément à ses propres conditions générales, et il se peut que cette entreprise collabore avec d’autres entreprises de son groupe. Dans ce cas, la Politique de Protection des Données de ces entreprises est seule applicable.

Lorsque vous acquérez des produits ou services d’autres partenaires, au travers de votre « Club avantage » ou directement, auprès de ces autres partenaires, la Politique de Protection des Données de ces partenaires est aussi seule applicable pour les traitements organisés ou mis en œuvre par ces partenaires du fait de vos achats, notamment pour la commande, le paiement du prix, la délivrance et le retour éventuel de ces produits ou services,

Même si nous prenons des mesures organisationnelles ou techniques pour éviter une violation des données, nous ne sommes pas en mesure de vérifier à tout moment que ces entreprises ou ces autres partenaires ne transmettent pas vos données à des tiers, comme suite de votre affiliation à ce « Club avantage » et/ou à l’acquisition de leurs produits ou services, en particulier si vos données sont traitées en dehors de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse. Si vous aviez des doutes à ce sujet, nous vous invitons à vous adresser directement à ces entreprises ou ces autres partenaires.   

3. Pourquoi traitons-nous vos données, quelles catégories de données sont traitées et quelle est la source de ces données ?

Nous collectons vos données personnelles pour différentes raisons et les traitons dans le cadre de finalités légitimes bien déterminées.

D’une manière générale, nous traitons d’abord vos données personnelles pour nous permettre de fonctionner efficacement dans l’exercice de nos activités et pour vous fournir les meilleures expériences de nos relations, notamment en veillant au bon fonctionnement de nos systèmes et applications, en toute sécurité, ou en vous proposant régulièrement nos propres produits et services, susceptibles de vous intéresser et de répondre à vos besoins.

Tous nos traitements de vos données personnelles sont basés sur les fondements juridiques autorisés par la Réglementation : il s’agit généralement de l’application de la loi, l’exécution d’un contrat avec vous, notre intérêt légitime à protéger nos activités ou votre consentement exprès à recevoir des communications au sujet de votre « Club avantage » ou des produits et services que nous développons et/ou distribuons pour des partenaires.  

Les données personnelles qui sont traitées dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec nous et/ou nos partenaires, qu’il s’agisse de la visite de sites internet ou de pages sur les réseaux sociaux, de votre affiliation au « Club avantage », de l’acquisition de produits ou services, de la participation à un jeu-concours ou d’autres actions de promotion, de nos différents éventuels ou de toutes autres interactions quelconques.

Le tableau qui suit indique, lors de chacune de ces interactions, pour chaque traitement commercial ou opérationnel que nous organisons ou mettons en œuvre, la finalité du traitement, les catégories de données traitées et la source directe ou indirecte de provenance de vos données, soit auprès de vous directement soit auprès de tiers, en ce compris ceux auxquels vous avez donné l’autorisation de nous transmettre vos données.

A des fins de qualité, nous collaborons avec Gowie SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi rue Jean d’Ardenne, 67 à 1050 Ixelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le n° BE 0453.138.765, et avec Bisnode Belgium SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi allée de la recherche, 65 à 1070 Anderlecht (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le n° BE 0458.662.817.

Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment à des traitements conjoints par ces deux entreprises et nous, ou à des traitements distincts par ces deux entreprises, en vous adressant aussi directement aux entreprises concernées. 

4. Avec qui vos données personnelles sont-elles susceptibles d’être partagées ?

Dans le cadre de nos activités, il peut arriver que le traitement de vos données personnelles soit confié à des sous-traitants informatiques qui nous aident d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous veillons toujours à garantir une protection optimale de vos données personnelles, notamment en imposant à nos sous-traitants de prendre des mesures organisationnelles et techniques pour éviter une violation de données.

Lorsque nous en appelons à ses services, Gowie SA confie certaines tâches de traitement à des prestataires techniques lui permettant d’exercer ses activités. Le tableau qui suit indique de qui il peut s’agir, la raison du partage de vos données et les mesures organisationnelles ou techniques, qui sont prises. 

Dans le cadre de nos obligations légales, il se peut que nous soyons tenus de répondre à des demandes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité publique ou de prévention et de poursuites des infractions. En cas de cession ou de réorganisation de nos activités, nous pourrions naturellement aussi être amenés à partager vos données personnelles avec les autres parties prenantes à ces transactions.

5. Comment vos données personnelles sont-elles exploitées ?

Avec votre permission, nous exploitons vos données au bénéfice de nos partenaires. C’est l’activité principale de notre entreprise. Vous pouvez naturellement retirer votre consentement à ce traitement, en tout ou partie, en nous adressant une demande écrite, par voie postale ou par courriel.

Par l’adhésion à nos conditions générales « Happy Grands-Parents » (en néerlandais : « Happy Oma Oppa »), nous convenons de traiter aussi vos données personnelles pour vos proposer les produits et services de nos partenaires. Ces données restent en notre possession jusqu’à ce que vous marquiez, en cliquant sur un « bouton », en complétant un « formulaire électronique » ou autrement, votre désir d’acquérir un ou plusieurs de ces produits et services.

Avec votre consentement, nous communiquons vos données pour votre affiliation à votre « Club avantage », géré par Edenred, et la commercialisation des produits ou services de nos partenaires, qui pourraient ensuite vous contacter. Nous vous remercions de prendre immédiatement connaissance de leur propre Politique de Protection des Données dès la réception d’un courriel qu’ils vous envoient ou avant tout nouvel échange avec ces partenaires.

Dès le moment où vous avez consenti à la réception d’offres de nos partenaires, nous précisons toujours si les données restent en notre possession ou si elles sont transmises au(x) partenaire(s) que vous nous avez désigné(s). Nous attirons votre attention sur le fait que votre accord peut conditionner le bénéfice de votre affiliation à votre « Club avantage » et/ou l’acquisition des produits ou services que vous auriez choisis.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Par souci de transparence et de clarté, nous avons déterminé des règles précises concernant la durée de traitement de vos données personnelles. 

Cette durée est de 3 (trois) ans à partir de votre dernière interaction avec notre site internet « happygrandsparents.be » ou nos pages sur les réseaux sociaux, de 10 (ans) au maximum à partir du lendemain de la terminaison de votre affiliation à votre « Club avantage », de toute autre espèce de contrat conclu avec nous pour l’acquisition de produits et services, développés et/ou distribués par notre entreprise, sous réserve des traitements distincts par nos partenaires eux-mêmes, ou d’un maximum de 20 (ans) dans tous les cas où notre responsabilité civile extracontractuelle pourrait être mise en cause.

7. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer, de la manière la plus claire possible, des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre de les exercer de la manière la plus simple, dès l’instant où nous sommes certains de votre identité.

Droit d’accès

D’une manière générale, vous avez accès aux informations suivantes :

·       les catégories de vos données que nous traitons ;

·       les raisons pour lesquelles nous les collectons et les finalités que nous poursuivons en les traitant ;

·       les catégories de destinataires de vos données, en particulier s’ils sont établis en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse ;

·       la durée de conservation de vos données dans nos systèmes et applications, ou sur des supports physiques ;

·       les autres droits dont vous disposez en relation avec vos données ;

·       la possibilité de vous adresser en Belgique à l’Autorité de la Protection des Données ;

·       des informations concernant la source lorsque nous les avons obtenues auprès d’un tiers, comme Gowie SA ou Bisnode Belgium SA ;

·       la manière dont vos données sont protégées lorsque celles-ci sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification, en ce compris la mise à jour vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez obtenir la suppression de vos données, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

·       vos données ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

·       vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données ;

·       pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

·       vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part ;

·       vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la Réglementation ;

·       vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données si, pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement à des fins commerciales, et en particulier, pour des actions publicitaires. Votre opposition porte alors aussi sur le profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par exemple, lorsque nous vous adressons des contenus personnalisés).

Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

·       si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple, pour valider votre participation à nos jeux-concours ;

·       si le traitement a été imposé par la Réglementation ;

·       si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit de retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la validité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Concernant plus particulièrement le traitement de vos données à des fins commerciales, nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables du traitement distinct de vos données et du respect de vos droits dans ce cadre, incluant votre droit de ne plus recevoir d’offres de leur part. C’est la raison pour laquelle nous vous rappelons l’importance de prendre connaissance de leur propre Politique de Protection des Données.

Droit de portabilité

Vous pouvez récupérer vos données à votre usage personnel(pour les conserver sur un appareil ou dans un cloud privé, par exemple), et/ou organiser leur transfert versune autre organisation, soit par vous-même, soit directement à notre intervention, si ce transfert direct est techniquement possible.

Ce droit vise tant vos données communiquées par vous activement et consciemment, telles que vos données fournies lors de la participation à un jeu-concours (ex. adresse électronique, nom et prénom, âge) que les données que nous aurions collectées auprès de tiers, comme Gowie SA ou Bisnode Belgium SA.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de marquer vos données en vue de limiter leur traitement futur (par exemple, en déplaçant temporairement vos données dans d’autres systèmes et applications ou en verrouillant nos systèmes et applications pour les rendre inaccessibles ou restreindre leur traitement). 

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

·       l’exactitude de vos données en question est contestée ;

·       vos données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation ;

·       les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initiales mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice) ;

·       la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation, vos données ne seront plus l’objet d’un quelconque traitement commercial ou opérationnel, sans votre accord préalable, sous réserve de leur conservation dans nos systèmes et applications. Elles pourront seulement encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’un tiers, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public, comme la sécurité publique.

8. Comment exercer vos droits et quels sont les recours possibles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire, par voie postale ou par courriel, en indiquant votre nom, prénom et l’objet votre demande. Une copie de votre pièce d’identité doit être annexée ou peut vous être demandée, afin de nous permettre de vérifier votre identité.

Les Crieurs Sprl

Avenue Jean Monnet, 1

1400 Nivelles (Belgique)

info@happygrandsparents.be

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas la Réglementation et que vos droits ne sont pas reconnus, vous avez la possibilité de vous adresser en Belgique à l’Autorité de Protection des Données, dont les bureaux sont établis rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (Belgique).

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

9. Dispositions finales

Sans préjudice à cette Politique, les conditions générales « Happy Grands-Parents » (en néerlandais : « Happy Oma Oppa ») sont applicables pour toute autre question relative aux activités de notre propre entreprise, à l’exclusion de ce qui a trait à la gestion du « Club avantage » par Edenred et aux produits ou services acquis auprès de nos partenaires, pour ce qui les concernent.

Cette Politique annule et remplace toute version antérieure. Elle entre en vigueur le 1^erjanvier 2021.